Statuts

Signés par les fondateurs le 16 Janvier 2013, et validés par la préfecture le 26 Mars 2013.

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STATUTS DE L'ASSOCIATION « 3AILES »

Article 1er - NOM



Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : 3AILES


Article 2 - OBJET


Cette association a pour but de regrouper des familles d'enfants en situation de handicap ainsi que toutes personnes sensibilisées au handicap pour échanger des informations, mutualiser des moyens, favoriser l'ancrage des enfants dans leur commune d'origine et être à l'initiative ou accompagner des projets visant à l'épanouissement des enfants et de leurs familles. L’association est apolitique et laïque. Elle poursuit un but non lucratif.

Article 3 - SIEGE SOCIAL


Le siège social est situé à : 2 rue des Marronniers, 35830 Betton.



Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration et l’Assemblée Générale en sera informée.
 


Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.



Article 5 - COMPOSITION



L'association se compose de membres actifs (adhérents).




Article 6 - ADMISSION



Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.




Article 7 - MEMBRES – COTISATIONS



Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux statuts et qui prennent l'engagement de verser annuellement une somme minimum de 30 euros à titre de cotisation, révisée chaque année par l'Assemblée Générale Ordinaire.



Cette cotisation est due et est non remboursable.

Article 8 - RADIATION



La qualité de membre se perd par :

  • Démission ou non renouvellement de la cotisation
  • Décès
  • Radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit


Article 9 – AFFILIATION

L'association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Conseil d'Administration.

Article 10 - RESSOURCES


Les ressources de l'association comprennent :

  • Le bénévolat
  • Les cotisations des membres
  • Les subventions émanant d'organismes publics et privés
  • Les recettes des manifestations ou prestations organisées par l'association
  • La vente de produits, et la facturation de prestations diverses
  • Les dons et legs
  • Les revenus des biens et valeurs de l'association
  • Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur


Article 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE


L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres actifs de l'association. Elle se réunit chaque année au mois de Janvier.



Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Les co-présidents, assistés des membres du Conseil d'Administration, président l'assemblée et exposent la situation morale et l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée fixe le montant des cotisations annuelles.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.


Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, il est nécessaire qu'un quorum des deux tiers des adhérents soit atteint.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.


Toutes les délibérations sont prises à main levée, ou à bulletin secret si expressément demandé 48h à l'avance par un membre de l'association, excepté l’élection des membres du Conseil d'Administration qui s'effectue obligatoirement à bulletin secret.

Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.


Article 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE


Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, les co-présidents peuvent convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou pour la dissolution de l'association ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire. Les délibérations sont prises aux deux tiers des membres présents.



Article 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION


L'association est dirigée par un conseil d'au moins 5 membres, élus pour 2 années par l'Assemblée Générale Ordinaire. Les membres sont rééligibles.


En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation des co-présidents, ou à la demande du quart de ses membres.


Les décisions sont prises à la majorité des voix.



Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.



Article 14 – LE BUREAU


Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :

  • Deux co-président(e)s
  • Un(e) secrétaire
  • Un(e) trésorier(e)

Article 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles.

Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 16 – REGLEMENT INTERIEUR


Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.



Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.



Article 17 - DISSOLUTION


En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution (ou à une association ayant des buts similaires).


Article 18 - LIBERALITES

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.